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De la loi de 2002 à la réforme 2022, les repères juridiques essentiels.
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a créé le droit individuel à la VAE. Toute personne justifiant d'au moins un an d'expérience peut faire valider ses acquis.
La loi du 21 décembre 2022 simplifie la VAE : suppression de la durée minimale d'expérience de 3 ans, parcours raccourci à 12 mois maximum, et création de France VAE.
Le portail France VAE (ex-REVA) centralise les parcours. Les architectes-accompagnateurs de parcours (AAP) remplacent les anciens accompagnateurs.
La VAE est finançable via le CPF, par les OPCO, ou par France VAE directement. Les modalités de prise en charge évoluent avec chaque texte d'application.
Réduction des délais, dossier allégé, mise en situation professionnelle possible en remplacement du dossier écrit pour certaines certifications.
Montée en puissance de la plateforme nationale. Nouvelles certifications éligibles, nouveaux AAP référencés, évolution des barèmes.
Le parcours VAE est désormais limité à 12 mois. Impact sur le rythme d'accompagnement et la planification des sessions de jury.
Décrets d'application de la loi Marché du travail (volet VAE)
Évolutions de la plateforme France VAE et des barèmes AAP
Référencement des certifications éligibles à la VAE
Jurisprudence sur les recours post-jury
Publications DGEFP et France Compétences sur la VAE