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Conformité complète au Règlement Général sur la Protection des Données. Droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité garanti.
Le praticien est tenu au secret professionnel. Aucune information nominative ne peut être transmise sans le consentement écrit du bénéficiaire.
Les cas partagés entre pairs sont systématiquement anonymisés. Des règles strictes encadrent les échanges de pratique.
Chaque dossier bénéficiaire est isolé techniquement. Aucun croisement de données entre accompagnements ou entre praticiens.
Le traitement des données repose sur le consentement explicite du bénéficiaire et sur l'exécution du contrat d'accompagnement.
Seules les données strictement nécessaires à l'accompagnement sont collectées. Pas de profiling, pas de données superflues.
Les données sont conservées pendant la durée de l'accompagnement plus la durée légale de conservation (5 ans pour les documents comptables).
Le bénéficiaire peut demander la suppression de ses données à tout moment, sous réserve des obligations légales de conservation.
Échanger entre pairs est essentiel. Protéger les bénéficiaires l'est tout autant.
Anonymisation obligatoire : aucun élément permettant d'identifier le bénéficiaire
Pas de partage de documents nominatifs, même partiellement masqués
Les situations partagées sont transformées en cas d'étude génériques
Le consentement du bénéficiaire est requis même pour un partage anonymisé
Un modérateur veille au respect des règles dans chaque espace d'échange
Données hébergées en France, chez un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) pour le plus haut niveau de protection.
Données chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256). Les clés de chiffrement sont isolées par praticien.
Accès par rôle (praticien, bénéficiaire, administrateur). Authentification multi-facteur obligatoire. Journalisation des accès.
Chaque accès, modification ou export est tracé avec horodatage, identité et action. Disponible pour les audits RGPD.